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Dossier d’autorisation ICPE, projet d’exploitation minière aurifère sur le site de Gora

 

Projet d’exploitation minière aurifère de Gora, Sénégal

Client : Sabodala Gold Operation.

Lieu : site de Gora, dans le périmètre de recherche de Sounkounkou, à environ 25 km au nord-est de la mine d’or de Sabodala, au Sénégal.

Date : mars/avril 2015.

Contexte :

La société Sabodala Gold Operation (SGO) envisage l’exploitation d’une mine aurifère à ciel ouvert sur le site de Gora situé dans le périmètre du permis de recherche de Sounkuonkou, à environ 25 km au nord-est de l’actuelle mine d’or de Sabodala.

Ce projet d’exploitation minière relève d’une procédure administrative relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Il est notamment soumis à autorisation en référence à la rubrique A1011 « extraction de pierres, sables, argiles, sels, minéraux ».

Dans ce cadre et en application du Code de l'environnement, la société Sabodala Gold Operation demande à la société Geolhyan une proposition technique et financière pour la constitution du Dossier d’Autorisation pour le projet d’exploitation minière aurifère sur le site de Gora.

Méthode :

L'étude est menée conformément aux règles de l'art et en références :

 

  • Au Décret n°2001-282 du 12 avril 2001 portant Application du code de l'environnement (titre II).
  • A la nomenclature des ICPE.

 

Le dossier d’autorisation de Geolhyan comprend les prestations suivantes :

 

  • Une demande d’autorisation (à adresser au ministre de l’Environnement). Cette demande est réalisée par le maître d’ouvrage et jointe par Geolhyan au dossier.
  • Statut de la société SGO (à fournir par le maître d’ouvrage). 
  • Un plan de situation (1/2000e ou 1/1000e) du site.
  • Un plan de masse (1/1000e) précisant les activités du voisinage immédiat.
  • Un plan des installations projetées (1/200e ou 1/100e) avec la description de celles-ci : affectation des constructions, détail des équipements et situation des moyens de secours.
  • Une étude détaillant la nature de l’activité, la toxicité des produits et déchets/résidus de l’exploitation, les moyens et mesures permettant de prévenir, limiter ou lutter contre tout incident, accident, impact.

 

La constitution du dossier ICPE repose essentiellement sur l’exploitation :

 

  • Des études, plans techniques dont dispose le maître d'ouvrage.
  • De l’étude d’impact environnementale et sociale réalisée par un confrère pour le compte du maître d’ouvrage.