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Dossier de déclaration ICPE, camp d’exploration de Bransan

Illustration camp d'exploration de Bransan, Sénégal

Client : Sabodala Mining Company.

Lieu : Camp d’exploration de Bransan situé au nord de la mine de Sabodala, au Sénégal.

Date : novembre/décembre 2014.

Contexte :

La société Sabodala Mining Company (SMC) exploite un camp d’exploration : le Camp d’exploration de Bransan, situé au nord de la mine de Sabodala.

Le camp fait l’objet d’une procédure administrative relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Dans ce cadre et en application du Code de l'environnement, la société SMC demande à la société Geolhyan, une proposition technique et financière pour la réalisation du Dossier de Déclaration du Camp d’exploration de Bransan.

Méthode :

L'étude est menée conformément aux règles de l'art et en référence :

  • Au Décret n°2001-282 du 12 avril 2001 portant Application du code de l'environnement (titre II) ;
  • A la nomenclature des ICPE.

 

Le dossier de Déclaration de Geolhyan comprend les prestations suivantes :

  • Une demande de déclaration (à adresser au ministre de l’Environnement et du Développement Durable). Cette demande est réalisée par le maître d’ouvrage et jointe par Geolhyan au dossier ;
  • Statut de la société SMC (à fournir par le maître d’ouvrage) ;
  • Un plan de situation (1/2000e ou 1/1000e du site) ;
  • Un plan de masse (1/500e) ;
  • Un plan des installations (1/100e) avec la description de celles-ci.

 

La constitution du dossier ICPE repose sur l’exploitation :

  • Des études, plans techniques dont dispose le maître d'ouvrage ;
  • L’exploitation des résultats d’une visite détaillée du site et de son environnement immédiat. Dans le cadre de la mission, la visite réalisée par le personnel de Geolhyan consiste à établir un bilan factuel de l’état du site et porte notamment sur les points suivants :
    • L’identification des bâtiments et structures présentes ;
    • L’identification et la localisation des activités actuelles constituant des sources potentielles de contamination du milieu naturel (stockage de carburants, de produits chimiques) ;
    • L’appréciation de l’état des moyens de protection mis en place au droit des sources potentielles de pollution (rétentions, zone d’étanchéité, eau de dépotage, etc.) ;
    • La description des ouvrages pouvant constituer des vecteurs de transferts de pollution ;
    • La situation géographique et topographique.